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Ressources #CAUE

Rendre accessible son patrimoine immobilier - Gérer son patrimoine immobilier, fiche n°1 1 résultats

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Mise en accessibilité des écoles élémentaires et maternelles - Gérer son patrimoine immobilier, fiche n° 2

Livre

Collectif
Editeur : Cerema. 03/2024

"La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « loi handicap », instaure comme principe la scolarisation des ...

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