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Annule et remplace le n° 17
Cette fiche médiations traite des opérations de réhabilitation de bâtiment entrant dans le champ d'application de la loi MOP.codifiée

Sommaire :
Elle aborde successivement :
- La notion d'opération de réhabilitation (I) ;
- Les missions de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation en développant plus particulièrement la mission « études de diagnostic » (II) ;
- Les modes de dévolution des marchés de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation (III) ;
- La négociation du contrat « mission de base » (IV) ;
- La « mission de diagnostic » et de la « mission de base » confiées à un ou deux prestataires (V) ;
- Les droits attachés au bâti réhabilité (VI).