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Guide pratique pour élaborer un cahier des charges pour la revitalisation de votre centre-bourg / DDT de la Mayenne . Editeur : Direction départementale des territoires de la Mayenne. 2017. 31 p.

"Le présent document n’est pas un cahier des charges « type ». Il constitue « un guide » pour la rédaction d’un cahier des charges. Cette rédaction est laissée au libre choix du rédacteur de la collectivité, et devra être adaptée au contenu de la mission que le maître d’ouvrage souhaite confier au bureau d’études.
Il a pour objectif d’aboutir à un plan guide et/ou réaliser des études sur des secteurs stratégiques choisis par la commune. Il fait suite au guide de revitalisation des centres-bourgs et permet au maître d’ouvrage de choisir un bureau d’études pour poursuivre sa démarche.

Sommaire :
article 1 : préambule – le territoire en quelques mots
article 2 : contexte de la mission
article 3 : objet de la mission
article 4 : périmètre de l’étude
article 5 : détails de la mission
article 6 : pilotage de l’étude et constitution de l’équipe
article 7 : compétences requises
article 8 : planning et délais
article 9 : pièces constitutives du marché
article 10 : documents remis par le titulaire
article 11 : moyens fournis au titulaire
article 12 : propriété intellectuelle
article 13 : prix du marché
article 14 : avance
article 15 : unité monétaire du marché
article 16 : modalités de règlement des comptes
article 17 : pénalités
article 18 : résiliation du marché
article 19 : dérogation au CCAG-PI
annexe 1 : exemple de lettre d’invitation à concourir
annexe 2 : règlement de consultation
annexe 3 : décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf)

Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Genre Document : Guide
Mot-clé AUE : REVITALISATION ; AMENAGEMENT URBAIN ; CENTRE BOURG ; CENTRE VILLE ; CAHIER DES CHARGES
Langue : Français

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