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Logements adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap : guide méthodologique pour le montage opérationnel d'actions, scénarios d'intervention / Editeur : ANAH. 2006. 53 p.

Sommaire :
- UN CONTEXTE FORTEMENT MARQUE PAR LE DEVELOPPEMENT
DES BESOINS EN MATIÈRE D'ADAPTATION DE L'HABITAT
LA POPULATION CONCERNÉE
HABITAT ACCESSIBLE, ADAPTE OU PRE-ADAPTE, QUELLE DEMARCHE ?
Il - LES OUTILS OPÉRATIONNELS EXISTANTS
LES DISPOSITIFS HABITAT
Les documents cadres
Présentation des dispositifs opérationnels OPAH/PIG
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
Le Programme d'Intérêt Général (PIG)
LES DISPOSITIFS FAVORISANT L'AUTONOMIE ET LE MAINTIEN À DOMICILE
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
Le Site pour la Vie Autonome (SVA)
Les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Un dispositif de proximité pour les personnes âgées :
Le Centre Local d'Information et de Coordination gérontologique (CLIC)
LES AIDES FINANCIÈRES MOBILISABLES POUR L'ADAPTATION DES LOGEMENTS
Les aides nationales et légales à l'amélioration de l'habitat :
aides de l'ANAH et de l'ALGI, les prêts et crédits d'impôts
Les aides des régions
Les aides des départements
L'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA)
Les aides locales (communales ou intercommunales)
Les aides "extralégales" à l'amélioration de l'habitat des organismes de sécurité sociale,
des caisses de retraites et des caisses d'allocations familiales
Les autres partenaires
III - METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF OPERATIONNEL ADAPTÉ À SON TERRITOIRE
MEURE EN PLACE UN DISPOSITIF D'INTERVENTION DÉPARTEMENTAL
Définir le cadre d'intervention
Identifier les besoins et définir les objectifs
Les partenaires à associer
Animer un dispositif départemental
Communiquer
Assurer le suivi
METTRE EN PLACE UN DISPOSITIF D'INTERVENTION
DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE L'HABITAT
Définir le cadre d'intervention
Identifier les besoins et définir les objectifs
Les partenaires à associer
Animer un dispositif local
Communiquer
Assurer le suivi et l'évaluation
IDENTIFIER LES ÉCHELLES D'INTERVENTIONS ET LES DISPOSITIFS
POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES PETITES COMMUNES
S'organiser à l'échelle intercommunale
Repérer les acteurs et les ressources
Relayer les besoins
IV- QUELQUES EXEMPLES D'OPERATIONS INNOVANTES
Le fonctionnement du Site pour la Vie Autonome dans le Doubs :
un dispositif efficace pour adapter les logements aux besoins des populations
APH 21, un guichet unique pour adapter l'habitat des personnes âgées en Côte-d'Or
ADALOGIS 26, une bourse au logement pour assurer le lien
entre l'offre et la demande de logements adaptés
Le PIG départemental de l'Indre :
un dispositif concerté pour favoriser l'adaptation de l'habitat
L'OPAH du Pays Yonnais avec un volet "Habitat Grand Axe"
pour produire des logements accessibles et adaptables
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