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Ressources #CAUE
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Urbanisme : L'interruption des chantiers à l'épreuve de la caducité des permis (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 25/04/2025. pp. 52-53

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Article
En cas d'arrêt des travaux de plus d'un an, une nouvelle autorisation peut être nécessaire, même si l'interruption résulte résulte des difficultés financières du maître d'ouvrage.


Localisation : CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6351
Mot-clé AUE : PERMIS DE CONSTRUIRE ; BATIMENT-TRAVAUX PUBLICS
Langue : Français
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