Engagés depuis 2019, les travaux de révision du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée ont conduit à son adoption lors de sa séance du 18 mars 2022 par le comité de bassin. Tirant le bilan des cycles précédents et fruit d'une concertation importante, le SDAGE 2022-2027 et son programme de mesures planifient pour les 6 ans à venir les politiques à mener pour atteindre et maintenir le bon état des eaux mais aussi pour s'adapter aux effets du changement climatique.
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Sommaire :
1 CONTEXTE GÉNÉRAL
1. Définitions et fondements juridiques du SDAGE
2. Présentation du bassin Rhône-Méditerranée, territoire d'élaboration et d'application du SDAGE
3. La mise en oeuvre du SDAGE : une dynamique d'acteurs nécessairement collective
4. Sensibilisation aux enjeux de l'eau et éducation à l'environnement : un complément nécessaire pour favoriser la mise en oeuvre du SDAGE

2 ORIENTATIONS FONDAMENTALES
0. S'adapter aux effets du changement climatique
1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
2. Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques
3. Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l'eau
4. Renforcer la gouvernance locale de l'eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux
5. Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
5.A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
5.B Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques
5.C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
5.D Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles
5.E Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine
6. Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides
6.A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
6.B Préserver, restaurer et gérer les zones humides
6.C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau
7. Atteindre et préserver l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
8. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

3 LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
1. Progrès accomplis dans l'atteinte des objectifs environnementaux définis dans le SDAGE 2016-2021
2. Les objectifs d'état des masses d'eau du bassin
3; Modalités d'élaboration des objectifs d'état des masses d'eau du bassin
4. Objectifs d'état écologique et chimique des masses d'eau de surface
5. Objectifs d'état chimique et quantitatif des masses d'eau souterraine
6. Synthèse des objectifs visés pour le bassin Rhône-Méditerranée
7. Objectifs moins stricts et arguments invoqués
8. Les objectifs relatifs à la réduction des émissions de substances dangereuses
9. L'objectif de non-dégradation
10. L'atteinte des objectifs des zones protégées
11. Compatibilité du SDAGE avec les objectifs du document stratégique de façade (DSF)

4 LISTE DES PROJETS FAISANT L'OBJET D'UNE EXEMPTION À L'OBJECTIF DE NON DÉGRADATION

5 ELABORATION DU SDAGE : CO-CONSTRUCTION ET CONCERTATION
1. La gouvernance de bassin
2. Les grandes phases de la procédure
3. Les actions conduites dans les pays limitrophes

GLOSSAIRE
GLOSSAIRE DES ACRONYMES
Les annexes sont présentées dans un volume dédié