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Artificialisation des sols : comment atteindre l'épineux objectif ZAN / Lane, Shahinda . Editeur : AMC. 03/2025. pp. 12-14

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Article
"Depuis la loi Climat et Résilience de 2021 instaurant l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), textes de loi et décrets se succèdent afin d'en clarifier l'application. Le dernier en date, le projet de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE) proposé par le Sénat en novembre 2024 sera examiné en mars 2025. S'il garde le principe de sobriété foncière, il ajuste le calendrier et l'approche quantitative du ZAN, et préconise une mise en oeuvre à l'échelle des communes plutôt qu'à celle des régions. Sans préjuger de prochaines évolutions, comment comprendre l'objectif ZAN et quelles stratégies adopter pour passer de la théorie à la pratique ?"


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 58
ISBN - ISSN : 0998-4194
N° revue : 330
Mot-clé AUE : PERMEABILITE DES SOLS ; PROJET DE LOI ; DOCUMENT D'URBANISME ; ETALEMENT URBAIN ; CONSOMMATION D'ESPACE ; ARTIFICIALISATION DES SOLS
Langue : Français
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