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Ressources #CAUE
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Commande publique : Contester un contrat n'est pas chose aisée (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 7/02/2020. pp. 82-83

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Article
Quand un candidat évincé pointe un manquement aux règles de transparence et de concurrence, l'annulation du marché n'est pas garantie.

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6070
Mot-clé AUE : CONTRAT ; COMMANDE PUBLIQUE ; TRANSPARENCE ; ANNULATION ; CONCURRENCE
Langue : Français
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