En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
  • Connexion
  • M'enregistrer
U Menu
Recherche avancée Recevoir le
bulletin thématique
Ressources #CAUE
1

Immobilier Elan au secours des copropriétés dégradées / Bernard, Bénédicte ; Ibanez, José . Editeur : Le Moniteur. 14/12/2018. pp. 92-93

Favoris
Article
La Loi Elan pose les bases d'une réforme pour faciliter les travaux et rend l'expropriation plus aisée.


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6007
Mot-clé AUE : PARC IMMOBILIER ; RENOVATION DE BATIMENT ; REGLEMENTATION ; LOI ELAN ; DROIT DE L'IMMOBILIER ; EXPROPRIATION
Langue : Français
Favoris