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Ressources #CAUE
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Artificialisation des sols / Ehret, Gabriel . Editeur : Le Moniteur. 21/02/2020. pp. 52-53

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Article
"Créer de nouveaux outils juridiques n'est pa nécessaire". Amélie Blandin fait le point sur les outils juridiques existants.

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6072
Mot-clé AUE : DROIT DE L'URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; REGLEMENTATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME
Langue : Français
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