Rapport sur la simplification législative droit de l'urbanisme, de la construction et des sols (3e partie) : Tome II : Catalogue des mesures de simplification réglementaire ou administrative / Calvet, François ; Daunis, Marc . Editeur : Le Moniteur. 06/01/2017. cahier détaché 23 p.

Dans ce cahier détaché, le moniteur produit la dernière partie du rapport d'information sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, fait par les sénateurs François Calvet et Marc Daunis. 45 recommandations sont présentées.

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Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
N° revue : 5903
Mot-clé AUE : DROIT DE L'URBANISME ; REGLEMENTATION ; EVOLUTION ; ERP ; ACCESSIBILITE ; PATRIMOINE
Mot-clé GEO : FRANCE
Langue : Français