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bulletin thématique
Ressources #CAUE
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Marchés publics : La conciliation, plutôt qu'un long procès / Fayat, Muriel ; Vermersch, Arnaud . Editeur : Le Moniteur. 05/02/2016. pp. 80-81

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Article
"Rapide et économique, le règlement amiable des litiges est encouragé par la puissance publique." L'article, qui concerne les litiges résultant de l'exécution des marchés publics de travaux, est rédigé par deux avocats de cabinet Chatain et Associés.


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
Lieu d'édition : Paris
N° revue : 5854
Mot-clé AUE : REGLEMENTATION ; COMMANDE PUBLIQUE ; ASPECT CONTENTIEUX
Langue : Français
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