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Ressources #CAUE
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Taxes d'urbanisme statistiques année 2003 / Editeur : Ministère de l'équipement ; Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. 2005. 184 p.

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Présentation et données sur la TLE, la TC/TLE, la TD/CAUE, la TD/ENS, la taxe spéciale d'équipement de Savoie, les versements pour déplacement du PLD, et sur la redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile de France.


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