Taxes d'urbanisme statistiques année 2000 / Editeur : Ministère de l'équipement ; Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. 2002. 186 p.
Livre
Localisation : CAUE 01
Cote01 : TAX 336.2
Lieu d'édition : Paris
Genre Document : Rapport
Mot-clé AUE : FINANCEMENT ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; TAXE DEPARTEMENTALE CAUE ; TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ; PLAFOND LEGAL DE DENSITE ; URBANISME (TAB) ; IMPOT
Langue : Français
Cote01 : TAX 336.2
Lieu d'édition : Paris
Genre Document : Rapport
Mot-clé AUE : FINANCEMENT ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; TAXE DEPARTEMENTALE CAUE ; TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL ; PLAFOND LEGAL DE DENSITE ; URBANISME (TAB) ; IMPOT
Langue : Français
