Sommaire :
Classement selon 4 clefs différentes (objectifs, champ d'application, nature juridique, gestion)
Ce document vise à faire connaître la diversité de l'arsenal législatif (issu de réglementations très diverses) à notre disposition pour assurer la gestion et la protection de notre patrimoine naturel.
Lexique des sigles et abréviations
1 - Achat de terrains
2 - Arrêté de protection de biotope
3 - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
4 - Conservatoires régionaux d'espaces naturels
5 - Convention de gestion de sites appartenant à l'État
6 - Directive de protection et de mise en valeur des paysages
7 - Directive territoriale d'aménagement (DTA)
8 - Dispositions de protection prévues par la loi littoral
9 - Dispositions de protection prévues par la loi montagne
10 - Espace classé boisé
11 - Espace naturel sensible des départements
12 - Fondation
13 - Forêt de protection
14 - Opération grand site
15 - Opération locale agri-environnementale
16 - Parc national
17 - Parc naturel régional
18 - Préservation des zones humides - loi sur l'eau
19 - Protection par acte conventionnel
20 - Refuge - Réserve libre
21- Réserve biologique domaniale
22 - Réserve biologique forestière
23 - Réserve de biosphère
24 - Réserve de chasse et de faune sauvage
25 - Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
26 - Réserve de pêche
27 - Réserve naturelle
28 - Réserve naturelle volontaire
29 - Site classé
30 - Site inscrit
31 - ZNIEFF
32 - Zone de protection spéciale (directive oiseaux)
33 - Zone humide d'importance internationale (zone Ramsar)
34 - Zone ND des POS
35 - Zone spéciale de conservation (directive habitat)
36 - ZPPAUP