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Guide des litiges : marchés publics de travaux de bâtiment / Molas, Julien . Editeur : Ministère de l'égalité des territoires et du logement ; DAEI ; Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. 1998. 326 p.

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L'auteur examine différents types de litiges :
. Les litiges relatifs à la passation des marchés
- intervention du juge administratif (référé, déféré, recours)
- intervention du juge pénal (délit de favoritisme)
. Les litiges relatifs à l'exécution du marché (ordres de service, sous-traitance, travaux modificatifs, défaillance d'une entreprise, aléas techniques, délais, règlement des comptes)
. Les litiges relatifs à l'exécution des non-façons et à la réparation des malfaçons (levée des réserves, garanties des constructeurs, indemnisation des dommages, asurances et expertise).
En conclusion, il analyse la responsabilité du conducteur d'opération.


Localisation : CAUE 71
Description matérielle : tableaux
Mot-clé AUE : COMMANDE PUBLIQUE ; MARCHE DE TRAVAUX ; CONDUITE D'OPERATION ; ASPECT CONTENTIEUX
Langue : Français
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