Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été
rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené.
Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise
d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. Sa consultation permettra aux
maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

Sommaire :
Première partie
Sigles en abréviation
Avant-propos
Méthode de négociation proposée
Bâtiment
Tableaux de synthèse A-B-C-D
Infrastructure
Tableaux de synthèse A-B-C-D
Deuxième partie
Bâtiment
Annexe A : les éléments de complexité
Annexe B : les plages de coefficients de complexité
Note sur les éléments de la mission de base
Note sur les autres missions
Infrastructure
Annexe A : les éléments de complexité
Annexe B : les plages de coefficients de complexité
Note sur la spécificité des infrastructures
Remerciements
Troisième partie - textes officiels
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'∏uvre privée
Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'ouvrage publiques à des prestataires de droit privé
Décret n° 93-1269 du 29 novembre 1993 relatif aux concours d'architecture et d'ingénierie organisés par les maîtres d'ouvrage publics
Décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du l de l'article 18 de la loi hO 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé .
Circulaire n° 95-58 du 9 août 1995 relative à l'application du décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du l de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative .à la la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée