Nature à vendre par Isabelle Doussan p. 10
La promotion d'une approche plus dynamique de la Nature a conduit à l'émergence de la notion de « services rendus» par les écosystèmes. Si cette approche permet de dépasser l'idée de protection statique, elle n'en traduit pas moins une vision très anthropocentrée et mercantile de la gestion de l'environnement.
« Aménageurs» malgré eux LES HOSPICES CIVILS DE LYON par Loïc Bonneval p.15
Un acteur majeur de l'urbanisation de la rive gauche du Rhône. Cest ce que sont devenus, malgré eux, les Hospices Civils de Lyon, au fil des années. Une situation qui interroge, au passage, les motivations d'un propriétaire public à recourir aux baux emphytéotiques: à lorigine, les HCL n'en voulaient pas.
Patrimoine public REBUS SIC STANTIBUS ? Coord. Cerdeau p. 33
Le patrimoine public, un patrimoine comme les autres? Pas (encore?) tout à fait. Mais l'injonction à la valorisation brouille certainement la dichotomie propriété privée propriété publique. I'évolution du droit témoigne, en la matière, de l'ouverture du champ des possibles.
Rénovation et promotion privée par Giovanna Esposito, Brigitte Guigou et Nieole Smadja p. 21
Encourager le secteur privé à réinvestir des quartiers défavorisés pour y développer la mixité sociale. Un objectif dont la mise en oeuvre, dans le cadre du PNRU, méritait l'analyse. D'autant que si les résultats quantitatifs sont là, en grande partie liés à une mesure fiscale, la question de leurs effets territoriaux et de leur pérennité demeure.
Recherche légitimité démocratique L'EXPROPRIATION EN CHINE par Bin Li p.26
Dans une Chine réputée pour ses procédures d'expropriation spectaculaires -pour ne pas dire violentes- l'exigence de prise en compte des droits individuels semble structurer les évolutions législatives ... La propriété individuelle, nouveau paradigme du droit chinois?
Questions-Réponses Guillaume Ghaye
Urbanisme : une carte communale est-elle soumise à une obligation d'évaluation environnementale p. 51
Jurisprudence
Contrôle des travaux et recours des tiers p.52
Occupation du domaine public reposant sur un contrat illégal et permis illégal p. 53
Maintien de l'emplacement réservé malgré l'existence d'un nouveau projet p. 54
Expropriation
Indemnité due au titre de la perte de loyers p.55
Droit européen
L'indemnisation des limitations au droit de propriété par transfert partiel de COS p. 57
Interdiction générale d'implanter certaines éoliennes dans les sites natura 2000 p. 58