Lorsque l'acheteur public ne peut définir avec précision la quantité, la nature ou la fréquence de ses besoins, le Code des
marchés publics 2006 propose plusieurs procédures pour répondre à ces situations : les marchés à bons de
commande, les accords cadres et les marchés à tranches conditionnelles. L'objet de cette fiche est donc de présenter les
spécificités de ces différents dispositifs, sachant toutefois que l'accord-cadre fait l'objet d'une fiche détaillée particulière référencée 07/40. Globalement, le code 2006 permet une plus grande souplesse, une plus grande flexibilité dans la gestion
des commandes de la collectivité.