Sommaire :
1/ Les clés pour comprendre
- Des principes directeurs inscrits dans le Code des marchés publics
- Le contrôle de la loyauté du jeu de la concurrence
- La hiérarchisation des procédures
- La clarification des règles publicités
- Le réaménagement des procédures de concours
- Les transferts de compétences
2/ Les procédures de passation
- L'appel d'offres ouvert
- L'appel d'offres restreint
- Les procédures négociées
- Le contrôle de la régularité de la situation des candidats au regard de leurs obligations fiscales et sociales
- Le contrôle de la régularité des procédures de passation
3/ L'exécution des marchés publics
- Le règlement des marchés
- Les garanties exigées des cocontractants de l'administration
- Les avenants
4/ S'organiser pour gérer l'évolution de la réglementation
- 1992-1994 : l'historique de deux années de nouvelle réglementation
- Quelques outils pour gérer l'évolution de la réglementation
Cas pratiques
- La commune d'Ozée agrandit son école maternelle
- Le district des communes de la vallée des Luges a embellit son stade