Sommaire :
Généralité
Article 1 : champ d'application
Article 2 : définitions et obligations générales des parties contractantes
Article 3 : pièces contractuelles :
Article 4 : cautionnement ou retenue de garantie, assurances, cautionnement, retenue de garantie, assurance
Article 5 : décompte de délais
Article 6 : propriété industrielle ou commerciale.
Article 7 : travaux intéressant la défense
Article 8 : contrôle des prix de revient
Article 9 : protection de la main-d'œuvre et conditions du travail
Prix et résument des campus
Article 10 : contenu et caractère des prix
Article 11 : rémunération de l'entrepreneur
Article 12 : constatations et constats contradictoires
Article 13 : modalités de règlement des comptes
Article 13 bis : modalités complémentaires de règlement des comptes.
Article 14 : règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus
Article 15 : augmentation dans la masse des travaux
Article 16 : diminution dans la masse des travaux
Article 17 : changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages
Article 18 : pertes et avaries
Délais
Article 19 : fixation et prolongation des délais
Article 20 : pénalités, primes et retenues
Réalisation des ouvrages
Article 21 : provenance des matériaux et produits.
Article 22 : lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux.
Article 23 : qualité des matériaux et produits, application des normes.
Article 24 : vérification qualitative des matériaux et produits, éssais et épreuves
Article 25 : vérification quantitative des matériaux et produits
Article 26 : prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et
produits fournis par le maître de l'ouvrage dans le cadre du marché.
Article 27 : plan d'implantation des ouvrages et piquetages
Article 28 : préparation des travaux
Article 29 : plans d'exécution, notes de calcul, études de détail
Article 30 : modifications apportées aux dispositions contractuelles
Article 31 : installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers
Article 32 : engins explosifs de guerre
Article 33 : matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers
Article 34 : dégradations causées aux voies publiques
Article 35 : dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution
Article 36 : mesures d'éviction à rencontre du personnel
Article 37 : enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi.
Article 38 : éssais et contrôles des ouvrages
Article 39 : vices de construction
Article 40 : documents fournis après exécution .
Réception et garanties
Article 41 : réception
Article 42 : réceptions partielles
Article 43 : mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages
Article 44 : garanties contractuelles
Article 45 : responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil
Résiliation du marché, interruption des travaux
Article 46 : résiliation du marché
Article 47 : décès, incapacité, redressement judiciaire et liquida-tion judiciaire
Article 48 : ajournement et interruption des travaux
Mesures coercitives, règlement des différends et des litiges
Article 49 : mesures coercitives
Article 50 : règlement des différends et des litiges