Urbanisme : Agrivoltaïsme et photovoltaïque au sol, le cadre juridique éclairé... en partie (Réglementation) / Editeur : Le Moniteur. 04/04/2025. pp. 72-73

Une instruction apporte d'utiles précisions sur le cadre posé par la loi APER et son décret d'avril 2024 mais laisse subsister des zones d'ombre.

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Localisation : CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6348
Mot-clé AUE : Agrivoltaïsme ; PARC PHOTOVOLTAIQUE ; AUTORISATION D'URBANISME ; HANGAR ; SERRE ; OMBRIERE
Langue : Français