SOMMAIRE
> ACTUALITÉs
. Grenelle 2. Nous y voilà ! La loi, rien que la Loi p. 6
. Entretien avec Christian Julienne, président d'Héritage & Progrès p. 8
. Accompagner les mutations urbaines, vers une autre planification par Marc Sauvez p. 11
Face à une transformation radicale du contexte urbain, faut-il simplement constater la vanité de la réglementation et son inefficacité?
> ÉCONOMIE / HABITAT
. Les "aides foncières" sont-elles compatibles avec le Marche commun? Par Dr MEA Haffner, Dr Ir. DA Groetelaers, Drs. H.M. H. van der Heijden, Prof. Dr WK Korthals Altes, Dr T. Tasan-Kok p. 14
Les réglementations relatives aux aides accordées aux entreprises par des Etats de l'Union Européenne sont édictées dans le Traité instituant la Communauté Européenne. En principe général, l'idée que l'aide de l'Etat fausse la concurrence et n'est de ce fait pas autorisée. Fournir des terrains à bas prix à des bailleurs sociaux pourrait bien ainsi entrer dans le champ de cette règle, rendant cette action illégale. Etude de cas aux Pays-Bas.
. Inclusionary Housing : Valorisation foncière et financement du logement social par Nico Calavita, Alan Malach p. 19
Cet article, initialement paru dans Land Lines en 2009, s'interroge sur la question suivante: pourquoi faut-il reconsidérer les principes qui sous-tendent l'Inc1usionary Housing aux Etats-Unis ?
. Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation par Dominique Dujols p. 24
Les dynamiques de marché, en matière de foncier et d'immobilier singulièrement, dominent largement l'action de la Collectivité, qui peine à maîtriser les prix. C'est un retour à une posture de gestionnaire avisé du territoire, consacré "patrimoine commun de la Nation", qui permettra à la puissance publique de reprendre la main.
. Densité versus Modes de vie par Olivier Piron p. 27
Les discours sur la densité et la densification de la ville ont parfois tendance à ignorer que l'espace n'est pas un support neutre sur lequel prennent corps des opérations d'urbanisme. Les projets d'aménagement doivent considérer leurs effets en matière d'organisation sociale, de façon à éclairer les choix politiques effectués.
> TERRITOIRES / COLLECTIVITÉS
. Les marchés carbone ne sauveront pas les forêts tropicales par Romain Pirard p. 30
Les difficultés de mise en œuvre de politiques de protection et de gestion des forêts tropicales à l'échelle internationale conduisent à rechercher des leviers d'action originaux. Si les marchés carbone constituent une piste intéressante, la dimension foncière de la question ne peut être évacuée tant elle conditionne directement les conditions d'exploitation de la forêt.
. Agriculture et décollectivisation en Albanie. Une impasse durable ? Par Fatmir Guri
La décollectivisation démarrée en 1991 a entraîné des difficultés structurelles dont l'agriculture albanaise peine à sortir.
> QUESTIONS JURIDIQUES
Jurisprudence p. 38
Droit Européen p. 40
Questions Réponses p. 42
> HORIZONS
Rétro - Paris renaît : réflexions sur un Plan (Urbanisme 1968) p. 43
Livres p. 46.