SOMMAIRE
En bref
P. 4 Après la maisons à 100 000 euros, celle à 55 000 en Bretagne.
P. 5 Les sociétés publiques locales d'aménagement, Catherine Minot
Une conséquence paradoxale des directives européennes sur la mise en concurrence des opérations d'aménagement, jusque-là confiées de gré à gré à un organisme parapublic va être d'inciter un certain nombre de collectivités
locales à prendre plus directement en main l'aménagement de leur territoire, à travers des structures d'aménagement qu'elles contrôleront. C'est le sens des nouvelles sociétés publiques locales d'aménagement instituées par la loi Borloo.
P. 7 Le nouveau code de la propriété publique,
Damien Dutrieux
Le nouveau "Code de la propriété
des personnes publiques" ne se contente pas de rassembler et d'ordonner des textes épars préexistants. Mais il légifère dans des domaines qui n'étaient, jusque-là couverts que par la jurisprudence et il redéfinit au passage les principaux concepts.
P. 11 L'accès aux données du marché foncier
La loi Borloo, publiée le 17 juillet, inclut des dispositions qui devraient réduire partiellement l'opacité des marchés fonciers. C'est dans le contexte de la longue discussion de cette loi qu'un débat avait rassemblé une cinquantaine de membres de l'Adef pour discuter des moyens d'accès aux données des marchés fonciers.
P. 17 La demande potentielle en logement, Olivier Piron
Alors que le rythme de la construction de nouveaux logements n'a jamais été aussi élevé depuis 25 ans, les prix sont aussi au plus haut. Quels sont les facteurs qui peuvent expliquer une demande aussi forte ? L'auteur
propose une projection à quinze ans.
P. 20 Contenir la crise du logement, Marc Wiel
L'augmentation rapide des prix de l'immobilier a des causes économiques ou démographiques dont discutent les spécialistes, sans toujours être d'accord. Mais la crise du logement a aussi une dimension proprement urbaine, liée à l'incapacité des
acteurs locaux de produire des terrains à bâtir en quantité suffisante....
P. 24 Les politiques sociales du logement en
Norvège, Romain Graëffly
Dans les pays d'Europe du Nord, et singulièrement en Norvège, la politique du logement social s'enracine sur une longue tradition historique. On considère comme légitime que la collectivité publique s'occupe de loger les citoyens sans qu'il ait été besoin de créer un "droit au logement".
P. 28 Peut-on sauver les vieux quartiers de Pékin, Marc Sauvez
Les vieux quartiers centraux de Pékin avaient beaucoup de charme pour le voyageur européen. Ils connaissent aujourd'hui, en accéléré, les pires des ravages qu'avaient
connu les villes européennes. Est-il encore possible de faire quelque chose ?.
P. 32 Le marché du logement dans les villas de
Buenos Aires, Maria Cristina Cravino
A Buenos-Aires les villas (bidonvilles), qui se sont rapidement développées illégalement et en général sur des terrains publics à l'occasion de la crise financière argentine, font l'objet d'un marché qui, bien qu'irrégulier, n'en est pas moins actif.
P. 35 L'hypertrophie des droits de préemption, Fernand Bouyssou
La multiplication des droits de préemption publics et leur extension territoriale constituent une spécificité française qui, selon l'auteur, confine au pathologique. Les
années 2005 et 2006 ont pourtant vu le législateur les étendre encore d'avantage.
P. 38 Jurisprudence
. Permis de construire plusieurs constructions locatives sur un même terrain
. Modification d'un lotissement.
. Détournement de pouvoir
. Maintien d'un emplacement réservé
P. 40 Droit européen
. Antennes de téléphonie mobile
. Remparts, effondrement
42. Questions-réponses
. Copropriété et clôture de la résidence
. Changement de destination des bâtiments
agricoles
P. 43 Rétrospective
Parly 2 (Le nouvel Observateur, juillet
1966)
P. 44 Bonnes feuilles
Il n'y a pas un mais 400 marchés immobiliers.