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Études foncières / Editeur : ADEF. 09/2002. 48 p.

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Sommaire
FOUCHIER (Vincent), "Le volet foncier des cinq contrats d'agglomération signés : Le Creusot-Montceau, Bordeaux, Elbeuf, Dijon et Tarbes", p. 6
GRANELLE (Jean-Jacques), "Les marchés fonciers, causes ou conséquences de la ségrégation urbaine", p. 8
ÖZDILEK (Ünsal), DES ROSIERS (François) et CANONNE (Jean), "Les facteurs de la valeur des logements : le cas de Montréal", p. 16
FABUREL (Guillaume) et MALEYRE (Isabelle), "Méthode d'évaluation des impacts immobiliers", p. 22
SAUVEZ (Marc), "Acheter le foncier pour renouveler la ville", p. 29
CHARMES (Éric), "Densifier les banlieues", p. 32
TRIBILLON (Jean-François), "Le foncier urbain au sud du Sahara", p. 36
Droit européen, p. 41
- Pollution atmosphérique, incinérateurs
- Décharge des déchets ménagers
Jurisprudence, p. 42
La redevance pour création de bureaux
La participation pour dépassement de COS
Questions-Réponses, p. 44
- Zone constructible et vente libre d'occupation
- Promesse unilatérale de vente
Rétro, p. 46
Les terrains des fortifications de Paris (19 septembre 1882)
Les mots du foncier (7), p. 48


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