Les directives territoriales d'aménagement ( DTA) ont été Instituées en 1995. Sept sites expérimentaux ont été choisis :
Alpes maritimes, aire métropolitaine marseillaise, estuaire de la Seine, estuaire de la Loire, Alpes du Nord, aire métropolitaine lyonnaise.
Un premier bilan de cette phase expérimentale d'élaboration a été demandé aux ministères concernés ainsi que de proposer le suites à donner (lancement de nouvelles DTA).
1. Une démarche riche d'enseignements
2. Prise en compte d'une stratégie de développement durable et de projection spatiale
3. Le processus et l'outil
Conclusion :
L'expérimentation doit être menée à son terme.
Le gouvernement doit se prononcer sur les demandes de nouvelles DTA.