Sommaire :
Généralités
Champ d'application
Définitions et obligations générales des parties contractantes :
Cotraitants et sous-traitants
Pièces contractuelles
Conduite des prestations
Cautionnement, retenue de garantie
Discrétion, sécurité et secret
Contrôle de prix de revient, obligations comptables
Protection de la main-d'œuvre et conditions de travail
Liens avec des organismes étrangers
Prix et règlement
Prix : contenu des prix, détermination des prix de règlement
Modalités de règlement
Modalités complémentaires de règlements des comptes
Exécution et délais
Exécution du marché
Prolongation du délai d'exécution
Pénalités pour retard
Modifications en cours d'exécution
Arrêt de l'exécution des prestations
Utilisation des résultats
Généralités : option A : A-20 droits de la personne publique, A- 21 droits du titulaire, A-22 Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire, A-23 à A-26 sans objet, A-27 garanties, A-28 à A-31 sans objet
Option B : B-20 droits de la personne publique, B-21 droits du titulaire, B-22 Interventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire, B-23 brevets, B-24 licence d'exploitation, B-25 protection du droit de reproduire, B-26 certificats d'utilité, certificats d'addition, dessins et modèles, B-27 garanties, B-28 à B-31 sans objet
Option C : C-20 droits de la personne publique, C-21, droits du titulaire C-22 Inventions, connaissances acquises, méthodes et savoir-faire, C-23 brevets, C-24 licence d'exploitation, C-25 protection du droit de reproduire, C-26 certificats d'utilité, certificats d'additions, dessins et modèles, C-27 garanties, C-28 aide technique, C-29 droit de priorité, C-30 obligations du tiers constructeur, C-31 Redevances au profit de la personne publique
Réception et garantie
Opérations de vérifications
Décisions après vérifications
Résiliation, litiges
Résiliation du marché
Résiliation du fait de la personne publique
Résiliation aux torts du titulaire
Exécution des prestations aux frais et risques du titulaire
Autres cas de résiliation
Différents et interventions du comité consultatif de règlement amiable