La Loi Engagement et proximité au secours des maires / Hercé, Steve . Editeur : Le Moniteur. 06/03/2020. pp. 78-80
Article
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6074
Mot-clé AUE : Loi Engagement et proximité ; REGLEMENTATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; MODIFICATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL ; MAIRE ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; ACTION POLITIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Langue : Français
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6074
Mot-clé AUE : Loi Engagement et proximité ; REGLEMENTATION ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; MODIFICATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FONCTIONNEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL ; MAIRE ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; ACTION POLITIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME
Langue : Français
