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Politique de revitalisation des bourgs-pôles du Perche : rapport de la mission / Parc naturel régional du Perche . Editeur : Parc naturel régional du Perche. 2016. 28 p.

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"Le constat est national, les centres-bourgs manquent d'attractivité. Le taux important de commerces et logements vacants en est un signe, tandis que des constructions en périphérie continuent à émerger. A l'échelle du Perche, des études récentes menées dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Perche Ornais, de Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUI) ou d'une mission sur l'habitat avec le Pays Perche d'Eure et Loir ont permis de constater l'importance de la vacance dans les logements. Plus de 4 000 logements sont vacants à l'échelle du Parc naturel régional du Perche (Insee 2012). Les centres- bourgs sont particulièrement touchés et de plus en plus impactés par ce phénomène : la vacance a augmenté de 27% en 5 ans dans les bourgs pôles. Les bâtiments existants, souvent étroits, sans espace extérieur ni stationnement, peinent à concurrencer les constructions en zones pavillonnaires. Cette tendance favorise l'étalement urbain et la consommation de terres agricoles au détriment des centres-bourgs où de nombreux logements se retrouvent vacants. Délaissés de leurs habitants, les centres-bourgs perdent de plus en plus leur rôle structurant, leur centralité et leur fonction d'intégrateur social. Grâce à des crédits FNADT, le Parc naturel régional du Perche a mené une étude de 18 mois, réalisée en partenariat avec l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et l'EPFL interdépartemental Cµur de France. La mission a pour objectif de localiser les biens vacants, identifier les propriétaires et connaitre leurs intentions pour pouvoir proposer des outils pour résorber la vacance. L'idée est d'expérimenter et de proposer des solutions reproductibles. Ce travail a également permis de sensibiliser les élus et la population au phénomène de vacance dans les centres-bourgs. Ce rapport présente le déroulement de la mission et dresse un portrait de la vacance et de ses caractéristiques à l'échelle des 19 communes étudiées. Il présente également les outils opérationnels qui peuvent être mis en place pour réduire la vacance."

Document accessible à partir du lien :
http://fr.calameo.com/read/002490474e147d383ea1d

Sommaire :
I - CONTEXTE DE L'ETUDE

II - ORGANISATION DE L'ETUDE
1 - Echantillon étudié
2 - Méthodologie
2.1 Travail avec les élus
Présentation de la mission aux élus
Recensement des biens vacants
Cartographie des logements vacants
Présentation aux communes : diagnostic et pistes d'actions
2.2 Rencontres avec les professionnels de l'immobilier et bailleurs sociaux
Rencontres avec les notaires et agents immobiliers
Rencontres avec les bailleurs sociaux
Réunion de présentation des dispositifs d'aides aux acquéreurs et propriétaires bailleurs
2.3 Comités de pilotage et réunions institutionnelles
Comités de pilotage
Présentations aux élus du Parc

III - DIAGNOSTIC
1 - Typologie des biens vacants
2 - Etat des biens
3 - Durée de la vacance
4 - Raisons de la vacance
4.1 Vacance conjoncturelle
4.2 Vacance structurelle
4.3 Vacance de rétention
4.4 Vacance liée à un projet
5 - Caractéristiques des biens vacants
5.1 Maisons vacantes
5.2 Appartements vacants

IV – PISTES D'ACTIONS
1 - Les courriers envoyés aux propriétaires
2 - Les études de faisabilité
2.1 Matrice de sélection
2.2 Le principe des études
2.3 Choix des trois biens
3 - L'EPFLi Cµur de France
4 - La Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants
5 - Accompagnement des communes dans les procédures
6 - Animation et accompagnement des propriétaires

Conclusion

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