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L'amiante dans les bâtiments : quelles nouvelles obligations pour les propriétaires - réglementation 2001 / Editeur : Ministère de l'égalité des territoires et du logement ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. 2001. 12 p.

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Depuis plusieurs années, un programme d'actions contre les risques sanitaires liés aux expositions à l'amiante a été mis en oeuvre par les pouvoirs publics, en raison du caractère cancérogène avéré de toutes les fibres d'amiante lorsqu'elles sont inhalées. L'amiante ayant été utilisée dans de nombreux domaines de la construction, les décrets n° 96-97 et n° 97-855
ont fait obligation aux propriétaires de réaliser un diagnostic des flocages, calorifugeages et faux-plafonds contenant de l'amiante. il s'agit maintenant de renforcer la protection des occupants mais aussi des travailleurs qui interviennent dans les bâtiments : obligation de repérage étendue à d'autres matériaux, constitution d'un dossier technique et obligation de repérage plus complet avant toute démolition d'immeuble.


Localisation : CAUE 58 ; CAUE 71
Mot-clé AUE : SANTE PUBLIQUE ; AMIANTE
Langue : Français
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