En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
"Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé." L'avocate Aurélie Dauger développe les conditions de cette nouvelle réglementation suite aux lois Elan et Essoc.