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Ressources #CAUE
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Normes Permis d'expérimenter : la bride (presque) lâchée pour les maîtres d'ouvrage / Dauger, Aurélie . Editeur : Le Moniteur. 10/05/2019. pp. 62-65

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Article
"Des dérogations à de nombreuses règles de construction sont désormais possibles. A condition, toutefois, de suivre un parcours bien balisé." L'avocate Aurélie Dauger développe les conditions de cette nouvelle réglementation suite aux lois Elan et Essoc.


Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6029
Mot-clé AUE : GARE ; REGLEMENTATION TECHNIQUE ; TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ; NORME ; LOI ELAN ; REGLEMENTATION ; Loi Essoc
Mot-clé GEO : FRANCE
Langue : Français
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