Zéro artificialisation nette : fascicule 1 - définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, et l'artificialisation des sols / Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires . Editeur : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. 21/12/2023. 41 p.
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"Ce fascicule rappelle le sens de la réforme, les objectifs poursuivis, ainsi que les outils d'observation déployés au niveau national (fichiers fonciers pour la consommation d'ENAF, OCSGE pour l'artificialisation)."
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Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 25 ; CAUE 39 ; CAUE 58 ; CAUE 70 ; CAUE 71 ; CAUE 89
Mot-clé AUE : POLITIQUE FONCIERE ; Zéro artificialisation nette ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; DENSITE SPATIALE ; URBANISATION ; TISSU URBAIN ; DENSIFICATION ; SOL ; REPRESENTATION GRAPHIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; Définition (mot outil) ; CONSOMMATION D'ESPACE
Langue : Français
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Voir aussi
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[Livre]
Zéro artificialisation nette : fascicule 4 - accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain
/ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 21/12/2023. - 29 p.
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[Livre]
Zéro artificialisation nette : fascicule 3 - mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier
/ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 21/12/2023. - 35 p.
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[Livre]
Zéro artificialisation nette : fascicule 2 - Planifier la consommation et l'artificialisation des sols
/ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 21/12/2023. - 47 p.
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[Livre]
Zéro artificialisation nette : guide synthétique
/ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, 27/11/2023. - 15 p.
