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Ressources #CAUE
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ZAC : de l'opportunité d'approuver et de publier un CCCT (Réglementation) / D'Auzon, Sophie . Editeur : Le Moniteur. 12/06/2020. pp. 60-61

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Article
"Cet outil permet de rendre opposables des règles d'urbanisme propres au terrain cédé sans modifier le PLU."

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6088
Mot-clé AUE : PLAN LOCAL D'URBANISME ; PLAN D'URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; URBANISME OPERATIONNEL ; CAHIER DES CHARGES ; DOCUMENT JURIDIQUE
Langue : Français
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