Sommaire
Action foncière
5. Les établissements publics fonciers (EPF) après la loi sur la cohésion sociale, par Marc Kaszynski
La loi du 18 janvier dite « de cohésion sociale » contient, entre autres dispositifs, une clarification des conditions de création et de fonctionnement des établissements publics fonciers. Une occasion pour faire le point sur des organismes en plein développement.
Financement
8. Le prêt viager hypothécaire, par Jacques Friggit
L'allongement de la durée de la vie conjugué à la progression du nombre de ménages modestes propriétaires de leur logement, devrait rendre de plus en plus fréquente, la demande d'un produit financier permettant à une personne âgée de trouver des liquidités supplémentaires en hypothéquant son logement...
Europe
10. Redistributions foncières à l'Est, par Michel Pâques
Quinze ans après la chute du mur de Berlin, les anciennes « démocraties populaires » n'ont pas encore totalement réglé les problèmes complexes posés par la restitution des biens fonciers et immobiliers aux descendants de leurs anciens propriétaires.
17. La nouvelle PAC et le coût du foncier agricole, par Gilles Bazin et Robert Levesque
La mutation en cours de la « politique agricole commune » européenne consiste surtout à rendre les aides quasiment indépendantes de toute production afin de favoriser l'adaptation des exploitations au marché. Ces nouveaux droits à aide représentent un « patrimoine » qui va pouvoir s'échanger sur le marché en risquant de renchérir le coût d'accès au foncier agricole.
Urbanisme
22. La gouvemance territoriale dans la transformation de l'espace ?, par Richard Trapitzine
Schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale, ne sont en aucun cas des fins en soi, mais des passages obligés dans le processus sans cesse inachevé de transformation de l'espace.
Espaces ruraux
28. Ségrégation en zone rurale : le cas des Baronnies, par Sylvie Duvillard
La ségrégation spatiale est habituellement perçue comme un problème urbain, l'opposition de quartiers « bourgeois » et de quartiers « populaires ». Pourtant, avec l'extension à la quasi-totalité du territoire des processus de périurbanisation, ce sont les zones rurales qui, à leur tour, sont touchées par des phénomènes de « gentrification ». Cas de la petite région des Baronnies, entre Drôme et Hautes-Alpes.
Littoral
33. Une boîte à outils pour la protection et la gestion des espaces littoraux, par Max Falque
II est habituel d'opposer deux stratégies possibles pour la préservation des espaces naturels : soit l'édiction de règlements, de servitudes environnementales, soit l'acquisition des espaces à protéger et leur gestion par la collectivité publique. L'auteur y ajoute un troisième terme : la négociation de conventions entre les propriétaires.
Cinéma
37. Les Blues Brothers et la taxe foncière, par Philippe Texier
La « property fax » est, aux États-Unis, l'équivalent de nos taxes foncières, mais en cinq ou six fois plus élevée, jusqu'à atteindre 3% de la valeur vénale des biens immobiliers à payer chaque année. Très présent dans la vie locale, un tel impôt a aussi inspiré le cinéma.
39. Rétro
Des clés pour construire (Le Nouvel Observateur, Février 1965)
40. Jurisprudence
Principe de non-indemnisation des servitudes
Interprétation des dispositions d'un POS
Atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants
42. Droit européen
Environnement - Questions préjudicielles - Directive 75/442/CEE -
Notion de déchet - terre infiltrée par des hydrocarbures provenant d'une fuite - Exploitation en gérance d'une station-service d'une compagnie pétrolière.
Autorisations d'exploiter des boîtes de nuit dans une zone acoustiquement saturée - violation de l'article 8 de la CEDH
44. Questions-Réponses
Copropriété horizontale et travaux d'agrandissement.
Permis de construire et article 5 du POS