Sommaire
P. 4. Les lotisseurs contre l'étalement urbain
P. 5. La concertation préalable à la création d'une ZAC
La création d'une zone d'aménagement concerté suppose une phase préalable de concertation des projets qui soit menée de manière concertée. La loi laisse la collectivité publique organiser sa concertation comme elle l'entend.
Immobilier
P. 6. La qualité environnementale est-elle un atout commercial ? par Arnaud Bouteille
Si la qualité de l'environnement est une valeur, elle devrait être susceptible de valoriser les projets immobiliers et il devrait être rentable, pour les promoteurs, de répondre à ce segment particulier de la demande, comme à n'importe quel autre. Verra-t-on proposer un habitat bio comme on voit, au moins dans certains pays, des rayons d'alimentation bio dans les supermarchés ? La question mérite analyse même si la réponse demeure encore problématique.
P. 9. Le logement entre tensions et crise, par Maurice Gaze
Le logement n'a jamais été aussi cher et cela fait longtemps que l'on n'en avait pas construit autant. La tension des marchés cache en effet une profonde inadaptation structurelle de l'offre qui se trouve confortée par le dysfonctionnement des aides publiques. On peut en particulier se demander à quels locataires sont destinés les logements construits grâce à la défiscalisation de l'investissement locatif.
Droit de l'urbanisme
P. 14. Angleterre : flexibilité du droit et maîtrise de l'aménagement (2e partie), par P. Birkinshaw et N. Parry
Alors que la France poursuit sa marche vers toujours plus de décentralisation, nos voisins d'Outre-Manche sont engagés dans un mouvement inverse. Les grands projets d'aménagement sont placés sous le contrôle de l'administration centrale afin de réduire le pouvoir des élus locaux et les juges britanniques voient se réduire leurs marges d'application qui étaient fort larges.
P. 21. La hiérarchie des normes d'urbanisme vue des Grands Lacs, par Jean-Pierre Lebreton
Approche distanciée des bizarreries de la hiérarchie des normes endroit français de l'urbanisme, du fait des interférences entre la Constitution et le droit européen.
Aménagement
P. 26. Comment maîtriser les terrains à aménager ?, par A. Sauvage et J.-F. Blache
Les collectivités publiques parviennent de plus en plus mal à maîtriser les terrains à aménager et seréfugient trop souvent dans l'attentisme. La pénurie de terrains à bâtir bien situés, qui se conjugue avec l'augmentation de la demande immobilière, provoque alors une flambée des prix et un rejet des constructions nouvelles vers des localisations toujours plus excentriques.
Pouvoir local
P. 31. Le refus de raccordement aux réseaux : la marge de manœuvre des maires, par Christel Schwing
Depuis près de trente ans, il est possible de refuser le raccord aux réseaux (eau, électricité, etc..) des constructions édifiées sans autorisation. Cependant, la mise en œuvre de ce dispositif a priori très efficace pose souvent problème. La première question est de déterminer l'autorité compétente, les concessionnaires des réseaux n'étant pas aptes à décider de la légalité d'une construction.
Littérature
P. 35. Le rêve contrarié des cités-jardins. "Le destin des Malou" de Georges Simenon et les mal lotis, par Jean-Pierre Demouveaux
Le problème d'aménagement qui domine les années 1930 est celui des "lotissements défectueux", et terminologie administrative, encore des "mal lotis". Comme dans les pays pauvres aujourd'hui le retard des travaux de viabilisation sur la progression de l'urbanisation marquait les esprits. Il se retrouve dans la littérature romanesque.
P. 40. Jurisprudence
Participation pour la réalisation des équipements des SPIC (note sur la TDCAUE)
Notion de construction existante
Contestation d'un POS reprenant les dispositions d'un POS antérieur
P. 42. Droit européen
Environnement - Convention pour la protection de la mer Méditerrannée contre la pollution
Le "porter à connaissance du préfet"
40. Rétro
Les villes champignons - La colonisation du Far West (Novembre 1904)