Sommaire
Peut-on réaliser une ZAC en l'absence de POS ou PLU ? par Estelle Bervas, Guy Lemée, p. 6
Les deux fiches précédentes étaient consacrées à la création d'une ZAC dans une commune ayant un POS puis dans une commune ayant un PLU. Celle-ci examine la dernière possibilité : l'absence de POS et de PLU.
PROPRIÉTÉS
Le droit à l'image des biens, par Daphné Juster, p. 7
La propriété d'un bien immobilier inclut-elle un droit exclusif sur l'image de ce bien ? Le propriétaire d'une maison peut-il interdire qu'on en vende la photographie alors même qu'elle est exposée (voire imposée) au regard du public ? La jurisprudence qui, au fil des ans, avait adopté un interprétation de plus en plus extensive des droits du propriétaire, amorce peut-être un repli.
Marchés
La hausse des logements, causes réelles et causes fiduciaires, par Pierre Auréjac, p. 8
La hausse des prix du logement semble se poursuivre tranquillement en dépit des craintes de certains opérateurs. Quelles sont les causes de ce phénomène quasi mondial que la faiblesse des taux réels d'intérêt n'explique que très partiellement ? La pénurie n'est pas plus marquée qu'elle ne l'était, le rythme de la constrution neuve est assez soutenu. La valorisation du parc ne repose que sur la croyance en la poursuite de sa valorisation et sur l'encouragement des ménages à s'endetter afin de trouver un emploi aux capitaux disponibles.
Logements
La géographie complexe de la délégation des aides à la pierre, par Jean-Claude Driant, p. 16
La loi de décentralisation publiée cet été transfère aux collectivités territoriales certains pouvoirs en matière de politique du logement. Cependant, les crédits sur lesquels il est possible de jouer restent faibles et le problème de l'articulation entre politique communale de l'urbanisme et politique de l'agglomération du logement reste posé. Sans parler des agglomérations sans pouvoir d'agglomération, à commencer par l'agglomération parisienne éclatée entre plusieurs dizaines d'EPCI.
Droit de l'urbanisme
Angleterre : flexibilité du droit et maîtrise de l'aménagement, par P. Birkinshaw et N. Parry présenté par J.B. Auby, p. 21
Le droit anglais de l'urbanisme a une configuration qui, sant être aux antipodes de celle du droit français, s'éloigne d'elle sur divers points importants. Si l'on retrouve en droit anglais certaines institutions-clefs connues de notre droit - plans d'urbanisme, permis de construire - d'autres, en revanche y sont absentes : pas de concept d'opération d'aménagement, pas de droit de préemption. Et, contrairement à une idée reçue, l'urbanisme est en Grande-Bretagne, beaucoup moins décentralisé qu'en France.
Aménagement
Le périurbain est aussi dans la ville, par Jean-Yves Chapuis, p. 29
La dichotomie ville-campagne appartient au passé. Cela ne signifie pas qu'il faille laisser le territoire glisser vers un étalement généralisé, mais au contraire que la campagne doit être intégrée à la ville et valorisée.
Histoire
Droits d'usage forestiers, un contentieux multiséculaire, par Alain Costa, p. 31
En 1213, en Bourgogne, une charte locale mal rédigée allait être à l'origine d'un long et passionnant feuilleton judiciaire : pas moins de cinq siècles de contentieux pour savoir qui devait jouir des droits d'usage forestiers dans les Bois de Lucy-sur-Yonne et Pousseaux.
Patrimoine
La soufflerie (ISMH) de l'usine aéronautique Hispano-Suiza de Bois-Colombes, dans les Hauts-de-Seine, construite en 1913 par l'architecte Georges Lebon, transformée en école, par Céline Chabaud, p. 36
Certains éléments du patrimoine industriel sont porteurs de mémoire et les élus locaux sont attachés à leur conservation. Encore faut-il leur trouver une destination. Ce n'est pas toujours évident comme le montre cet exemple d'une soufflerie transformée en école.
Rétro : le nouveau plan d'aménagement de la région parisienne (L'illustration, 13 octobre 1934), p.40
Jurisprudence, p. 42
- Concertation de l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme
- Résiliation de bail locatif en raison d'un niveau élevé d'insécurité
- Révision de POS. Information du conseil municipal
- Pylone de téléphone mobile. Notion de service public
Droit européen : directive 85/337/CEE. Évaluation des incidences de certains projets publics ou privés, p. 44
Questions-réponses, p. 45
- Dépréciation d'un terrain
- EPCI et création d'une ZAD