Sommaire
. "Vendre les HLM ?", par Joseph Comby, p. 1
. Article 41 de la loi « Urbanisme et habitat », p. 4
. Urbanisme, p. 5
De la ville historique à la ville archipel par Jean-Yves Chapuis
En dépit du mépris qu'il est convenu de porter, dans les milieux éclairés, aux extensions pavillonnaires périurbaines, la majorité de nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à aimer vivre dans cette « non ville ». Ne serait-il pas judicieux d'y investir un peu plus de réflexion urbanistique plutôt que de nier l'évidence ? À la fois élu et praticien, l'auteur témoigne de l'expérience de Rennes.
. Grands patrimoines, p. 6
La cession du patrimoine des Charbonnages par Yves Guise
La fin annoncée de l'exploitation des mines de charbon pose le problème du devenir du patrimoine immobilier de Charbonnages de France. L'enjeu est à la fois considérable, du fait de l'importance de ce patrimoine, et complexe, du fait de sa composition et des droits qui y sont attachés.
. Actualité, p. 8
La loi Borloo relance la « politique de la ville », par Simon Bouvier
La « politique de la ville » menée depuis vingt ans, a permis d'intervenir sur quelques 750 quartiers. Cependant les dysfonctionnements socio-urbains perdurent et s'aggravent. Face à cette situation, le ministre de la ville a fait adopter en juillet une nouvelle loi qui tente de changer de braquet et de mettre en place des outils et des moyens. Seront-ils à la hauteur de l'enjeu ?
. Propriété durable, p. 12
La propriété en commun, un outil de protection, par Mireille Falque et Max Falque
L'approche très individualiste, pour ne pas dire libertaire, du droit de propriété, dont la France a hérité de la période révolutionnaire, a fait place, progressivement à des formules de propriété commune pour répondre à de multiples problèmes pratiques. Les auteurs traitent ici des problèmes posés par la gestion intergénérationnelle d'un bien familial.
. Ville sécuritaire
- p. 17 : Les villes fermées ou l'impuissance du droit, par Patrick Le Louarn
En dépit des objectifs de mixité sociale des villes, affichés par les gouvernements successifs, se développe au sein des classes moyennes une demande croissante de ségrégation, qui se formalise en termes de demande de sécurité. Les opérateurs y répondent en s'inspirant de plus en plus souvent du modèle américain des lotissements fermés.
- p. 24 : L'habitat sans risques, par Dominique Dujols
Dans son numéro 103, Études foncières publiait un article sur la normalisation européenne en matière de sécurité urbaine. Il était centré sur le processus de cette normalisation et il analysait plus précisément le volet « urbanisme » d'un projet qui en comporte trois (terminologie, urbanisme, constructions). Le propos est ici d'examiner le troisième volet, en particulier pour ce qui concerne l'habitation.
. Géographie, p. 28
Densification et extensions urbaines, par Pascale Metzger et Gilles Lajoie
II est plus difficile qu'il n'y paraît de rendre compte de la densité de peuplement d'un territoire et, a fortiori, de son évolution. Au point que l'on peut aboutir à des conclusions diamétralement opposées selon les définitions utilisées. Démonstration à propos de la mesure de l'éfalement urbain à la Réunion
. Risques industriels, p. 34
Le droit des installations classées, par Marianne Moliner
De nombreuses installations industrielles provoquent des nuisances ou présentent des risques d'accident. Pour y faire face, le droit hésite entre deux attitudes : soit imposer des marges d'éloignement plus grandes par rapport aux populations, soit exiger des normes de sécurité plus sévères et des contrôles plus rigoureux.
P. 40 : Droit européen
• Notion de déchets - résidu de production
• Construction sur terrain d'autrui
P. 41 : Questions-réponses
• Chalet et permis de construire
• Refus de certificat de conformité
P. 42 : Jurisprudence
• Volet paysager du permis de construire
• Bâtiment distinct et habitation individuelle
• Péremption du permis de construire
P. 44 : Livres
P. 46 : Rétro, La destruction des loups (septembre 1903)
P. 48 : Les mots du foncier (13)