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Document téléchargé sur le site du ministère, ouvrage de référence destiné principalement aux services de l'État.

Sommaire :
I - Critères d'opportunité et préalables indispensables pour la mise à l'étude d'une ZPPAUP
I.A - Améliorer le dispositif des protections existantes par une approche globale du patrimoine dans une perspective de gestion et d'aménagement
I.B - L'indispensable implication de la ou des communes
I.C - Les moyens humains et financiers disponibles
II - Programme de l'étude
II.A - Définition des moyens à mettre en oeuvre
II.B - Définition des enjeux de protection et des objectifs de la ZPPAUP
II.C - Bilan des lois et servitudes applicables sur le territoire de la ou des communes et bilan de gestion de ce territoire
II.D - Recensement des informations existantes et à mobiliser
II.E - Identification, analyse et diagnostic du patrimoine
II.F - Délimitation d'un périmètre adapté et propositions d'orientations
III - Rédaction et mise en forme du document
III.1 - Rapport de présentation
- III.1.a - Contenu
- III.1.b - Organisation
III.2 - Énoncé des règles
- III.2.a - Contenu
- III.2.b - Organisation
III.3 - Document graphique
- III.3.a - Légende et charte cartographique minimale
- III.3.b - Présentation et mise en page
III.4 - Mise en forme et livraison des documents définitifs
IV - Procédure de création : étapes et acteurs
V - Réflexions sur les actions à engager