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"Elaborés en concertation avec l'ensemble des parties prenantes de l'acte de construire, ces carnets de détails font suite à une première publication intitulée ""Principes constitutifs pour l'accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses"" qui ne présentait que des schémas de principe.
Les solutions génériques présentées dans ces carnets de détails sont réputées conformes à la réglementation et à l'état de l'art. Elles ont été établies sur la base des connaissances actuelles en matière de produits et de leur mise en oeuvre. Elles n'interdisent aucunement d'autres solutions ou innovations si ces dernières s'inscrivent dans le cadre réglementaire.
Ces carnets de détails sont mis à la disposition des professionnels du cadre bâti pour faciliter l'application d'une des dispositions de la nouvelle réglementation ""accessibilité des logements"". En effet, tous les balcons, loggias et terrasses présentant une profondeur de plus 60 cm doivent être accessibles depuis une pièce de vie. Cette disposition s'applique à toutes les demandes de permis de construire d'un bâtiment d'habitation collective ou d'une maison individuelle déposée à compter du 1er janvier 2008.