"S'il faut trouver une raison d'être à ce document, elle se trouve sans nul doute dans les travaux du Congrès national de l'association des Maires Ruraux de France, qui s'est déroulé à Saint-Vincent-de-Boisset (Loiret) en octobre 2016. Après la promulgation de la loi du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe »."
Sommaire :
Pourquoi ce documentPréface,
par Bernard VachonPARTIE 1 - LES ORIGINES DE LA DÉMARCHE INTERCOMMUNALE- L'énergie collective des nombreuses communes françaises•
- De l'intercommunalité « de gestion » à l'intercommunalité « de projet »
- De l'intercommunalité « outil de la commune » à l'intercommunalité « menace pour la commune »
- Une navigation à vue de la réforme territoriale
PARTIE 2 - L'AGRANDISSEMENT DE LA TAILLE (SEUIL DE POPULATION) ET DU POIDS (COMPÉTENCES) DE l'INTERCOMMUNALITÉ- Des communautés « plus grandes »
- Des communautés avec davantage de « compétences »
- Délais contraints de mise en œuvre de ces changements d'ampleur
- Une justification financière contestable
PARTIE 3 - LES SIGNES DU CHANGEMENT DE NATURE DE LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : DE CELLE INITIÉE PAR LES ÉLUS À CELLE IMPOSÉE ET TECHNOCRATIQUE- Les maires dessaisis de la procédure de construction intercommunale
- L'extension des compétences communautaires jusqu'à créer une « usine à gaz »
- Le manque de solidarité au sein des communautés
- La fusion de communes : le sauve-qui-peut financier et territorial
PARTIE 4 - L'ABSENCE DE DÉMOCRATIE COMMUNAUTAIRE- La représentation des communes rurales au sein du Conseil communautaire
- Une interprétation contestable du Conseil constitutionnel : une intercommunalité n'est pas une collectivité territoriale
- Quelles conséquences sur le dialogue intercommunal ?
- La dissolution du pouvoir de décision des maires ruraux
PARTIE 5 - MAIS SI LA SITUATION VA SI MAL, POURQUOI PERSONNE N'EN PARLE-T-IL ?- La « contagion des esprits »
- Des pansements législatifs pour corriger certains aspects de la loi NOTRe
- Pourquoi les citoyens devraient-ils se saisir de ce sujet ?
PARTIE 6 - LES 10 PROPOSITIONS DE L'AMRF SUR « L'INTERCOMMUNALITÉ QUE NOUS VOULONS »PARTIE 7 - COMBATTONS LES PRÉJUGÉS ET LES IDÉES FAUSSES