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Ressources #CAUE
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Règles de construction Le permis d'expérimenter prêt à démarrer / D'Auzon, Sophie . Editeur : Le Moniteur. 29/03/2019. p. 16

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Article
Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. "Il s'agit d'autoriser le maître d'ouvrage à déroger à une liste fournie de règles de construction.

Localisation : CAUE 01 ; CAUE 21 ; CAUE 71
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6023
Mot-clé AUE : TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ; BOIS ; MATERIAU ; NORME ; INNOVATION ; REGLE DE CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION TECHNIQUE ; DEROGATION
Mot-clé GEO : FRANCE
Langue : Français
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