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Le devenir des corps de ferme de Seine-et-Marne : guide méthodologique / Collectif . Editeur : Conseil Général de Seine et Marne. 2005. 40 p.

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Livre
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 permet de désigner dans les zones agricoles les bâtiments pouvant changer de destination à condition qu'ils présentent un intérêt "patrimonial et architectural". Comment définir cet intérêt ? suivant quelle méthode ?
Conscientes des évolutions, des adaptations inéluctables du patrimoine rural, les communes, le milieu professionnel, les particuliers avaient besoin de connaître les possibilités offertes par la loi et les conditions de son application.
Ce guide méthodologique a l'ambition d'encourager les élus et les propriétaires à engager des reconversions et réhabilitations.

Sommaire :
Le contexte paysager et patrimonial
Le guide méthodologique (la boîte à outils)
Les conséquences du changement de destination
Conclusion
Bibliographie
Annexe relative à la typologie des bâtiments agricoles

Consultable en ligne : Oui
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