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Le PLU : Régime juridique - Elaboration - Modification - Révision - Contentieux / 2e éd. augm. / Hercé, Steve . Editeur : Le Moniteur. 2015. 367 p.

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Livre
"Organisé autour de 5 chapitres, l'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes et détaille son contenu. Il commente ensuite les différentes procédures d'élaboration et d'adaptation possible au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé et fait l'objet d'un chapitre particulier.
Cette 2e édition analyse tout au long de l'ouvrage les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR, telles que la suppression des COS, la caducité programmée des POS, etc. ; elle met également l'accent sur les PLU intercommunaux, désormais outils de planification privilégiés. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU est l'outil de référence pour réussir la planification locale, mettre en oeuvre les projets urbains des collectivités et assurer l'encadrement de l'occupation des sols sur le territoire."


Localisation : CAUE 01
Cote01 : PLU 711.6
ISBN - ISSN : 978-2-281-12981-6
Lieu d'édition : Paris
Collection : Guides juridiques
Genre Document : Guide
Mot-clé AUE : PLAN LOCAL D'URBANISME ; DROIT (TAB) ; REGLEMENTATION ; URBANISME (TAB) ; MODIFICATION ; REVISION ; ASPECT CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE
Langue : Français
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