En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
  • Connexion
  • M'enregistrer
U Menu
Recherche avancée Recevoir le
bulletin thématique
Ressources #CAUE
0

Fonds départemental d'aide à l'équipement des communes (FDAEC) : règlement / Editeur : Conseil départemental de Saône-et-Loire. 2001. 9 p.

Favoris
Livre
Depuis le 1er janvier 1981, le conseil général deSaône-et-Loire aide, par des subventions en capital, les communes et groupements de communes à financer leurs investissements à finalité économique, sociale, culturelle, sportive ou administrative.
La brochure précise l'objet, le fonctionnement du fonds et les opérations primées (salles à vocation socio-culturelle, équipements sportifs, réfection des églises, aménagement et restauration de bâtiments communaux, aménagement des centres bourgs.


Favoris