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Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée : Directive cadre européenne sur l'eau pour le bon état des milieux aquatiques

Sommaire :
1 CONTEXTE GÉNÉRAL
1. Définitions et fondements juridiques du SDAGE
2. Présentation du bassin Rhône-Méditerranée, territoire d'élaboration et d'application du SDAGE
3. La mise en oeuvre du SDAGE : une dynamique d'acteurs nécessairement collective
4. Sensibilisation aux enjeux de l'eau et éducation à l'environnement : un complément nécessaire pour favoriser la mise en oeuvre du SDAGE

2 ORIENTATIONS FONDAMENTALES
0. S'adapter aux effets du changement climatique
1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité
2. Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques
3. Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l'eau et assurer une gestion durable des services publics d'eau et d'assainissement
4. Renforcer la gestion de l'eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l'eau
5. Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé
5.A Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d'origine domestique et industrielle
5.B Lutter contre l'eutrophisation des milieux aquatiques
5.C Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
5.D Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles
5.E Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine
6. Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
6.A Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
6.B Préserver, restaurer et gérer les zones humides
6.C Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l'eau
7. Atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir
8. Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

3 OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX
1. Résumé de la mise en oeuvre du SDAGE 2010-2015
2. Les objectifs d'état qualitatif et quantitatif des masses d'eau du bassin
3. Les objectifs relatifs à la réduction des émissions de substances dangereuses
4. L'objectif de non dégradation
5. L'atteinte des objectifs des zones protégées

4 LISTE DES PROJETS FAISANT L'OBJET D'UNE EXEMPTION À L'OBJECTIF DE NON DÉGRADATION
Aucun projet n'a été identifié

5 ELABORATION DU SDAGE : CO-CONSTRUCTION ET CONCERTATION
1. La gouvernance de bassin
2. Les grandes phases de la procédure
3. Les actions conduites dans les pays limitrophes

ANNEXES
1. Les milieux concernés par le SDAGE
2. Présentation détaillée des milieux superficiels et de leurs enjeux
3. Présentation détaillée des eaux souterraines
4. Liste des valeurs seuils retenues pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines

GLOSSAIRE
GLOSSAIRE DES ACRONYMES