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Ressources #CAUE
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Batir accessible, un enjeu pour tous / Editeur : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. 2009. 7 p.

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Livre
Conséquence de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour ""l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées""

Consultable en ligne : Oui
Localisation : CAUE 58 ; CAUE 25
Mot-clé AUE : REGLEMENTATION ; ACCESSIBILITE ; HANDICAP ; VOIRIE ; ESPACE PUBLIC ; TRANSPORT (TAB) ; BATIMENT D'HABITATION ; ERP
Langue : Français
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