"La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe dans ses différents articles des objectifs ambitieux de réduction de l'enfouissement, une obligation d'utilisation de matériaux réutilisés et recyclés sur les chantiers d'ouvrages routiers et un taux de valorisation matière de 70% en poids des déchets du BTP. Elle contraint aussi, dans l'Article 93, les distributeurs de matériaux de construction à organiser la reprise des déchets similaires aux produits qu'ils commercialisent offrant aux artisans une nouvelle possibilité de collecte de leurs déchets. La Bourgogne Franche-Comté ne reste pas en marge de ces évolutions et, au travers de ce guide, souhaite permettre aux artisans de s'investir concrètement afin de contribuer à l'atteinte des nouvelles exigences en matière de gestion des déchets."
Sommaire :
Le mot du Président
Préambule
I. Quels sont les déchets que vous produisez ?
II. Quelles solutions de collecte et de traitement pour les déchets que vous produisez ?
- Quels prestataires pour quels déchets ?
- Avant tout chantier, posez-vous ces 4 questions !
III. Maçons, plaquistes, chauffagistes... tous les métiers sont concernés
- Je suis plaquiste, je fais de l'isolation
- Je suis maçon
- Je suis peintre
- Je suis plombier, chauffagiste
- Je suis métallier, serrurier
- Je suis frigoriste
- Je suis charpentier, couvreur
- Je suis menuisier
- Je suis électricien
IV. Une fois collectés, que deviennent vos déchets ?
V. Et que dit la réglementation ?
VI. Annexes