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Ressources #CAUE
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Urbanisme : Recours abusifs : un bilan en demi-teinte pour la loi Elan (L'événement) / Pheulpin, Sandrine . Editeur : Le Moniteur. 09/09/2022. pp. 8-10

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Article
Le nombre de contestations contre les permis n'a pas faibli depuis 2018. Les mesures favorables à la densification contribuent même à le renforcer. Mais les acteurs ne manquent pas d'idées pour se protéger.


Localisation : CAUE 21
ISBN - ISSN : 0026-9700
N° revue : 6208
Mot-clé AUE : LOI ELAN ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DENSIFICATION
Langue : Français
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