En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
  • Connexion
  • M'enregistrer
U Menu
Recherche avancée Recevoir le
bulletin thématique
Ressources #CAUE
0

Les outils et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement / 56 questions-réponses / ADCF . Editeur : Mairie-conseils. 04/2009. 101 p.

Favoris
Livre
Rédigé par des juristes de Mairie-conseils et de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), ce guide apporte, sous l'angle juridique, des réponses aux questions fréquemment posées par les Communautés à ces deux entités.


Favoris