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POS et qualité architecturale : l'article 11 / Editeur : La Lettre du cadre territorial. 01/1997. 4 p.

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Article
L'article 11 du POS a pour objectif de réglementer le traitement de l'aspect extérieur des constructions. Ses dispositions viennent compléter la forme urbaine définie par les articles 5 à 10 du POS. En ce sens, il permet un travail de planification urbaine très fin.


Localisation : CAUE 71
N° revue : 02-18
Mot-clé AUE : QUALITE ARCHITECTURALE ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Langue : Français
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